Sujet: PV de stationnement payant illégaux ? Sam 12 Juil - 3:08
Aucun texte de loi n'oblige à afficher son ticket de stationnement, a démontré l'association 40 Millions d'automobilistes devant un juge de Versailles, qui a ordonné la relaxe d'une contrevenante. Une décision dont pourraient profiter des milliers de conducteur ...
Sujet: Re: PV de stationnement payant illégaux ? Sam 12 Juil - 11:07
liane.foula a écrit:
Aucun texte de loi n'oblige à afficher son ticket de stationnement, a démontré l'association 40 Millions d'automobilistes devant un juge de Versailles, qui a ordonné la relaxe d'une contrevenante. Une décision dont pourraient profiter des milliers de conducteur ...